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 FAUCARDAGE 2017

 Faucardage 2017  (633.96 Ko)

 

 

LE RECENSEMENT DE LA POPULATION SUR VARÈS en 2016

Infos : Recensement de la population 2016

Cette année, le recensement se déroule dans notre commune ! Il a lieu du 21 janvier au 20 février 2016. Se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune. C’est simple, utile et sûr…et vous pouvez y répondre par internet ! Voici toutes les informations pour mieux comprendre et pour bien vous faire recenser.
Le recensement, c’est utile à tous

Des résultats du recensement de la population découle la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés, et les associations leur public.                                                                                                                                                                                                                         En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !

Le recensement, c’est simple : répondez en ligne comme déjà 3,4 millions de personnes

 muni de sa carte officielle. Il vous remettra vos identifiants pour vous faire recenser en ligne.

Mme CHAUMEIL Christine et Mme STERVINOU Francine ont été rerutées pour assurer le recensement de la population de Varès. Elles se présenteront chez vous, munie de leur carte officielle et vous remettront vos identifiants pour vous faire recenser en ligne.

· Pour répondre par internet, rendez-vous sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « Accéder au questionnaire en ligne ». Utilisez votre code d’accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d’information que l’agent recenseur vous a remise lors de son passage. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.

· Si vous ne pouvez pas répondre en ligne l’agent recenseur vous remettra lors de son passage les questionnaires papier concernant votre logement et les personnes qui y résident. Remplissez-les lisiblement. Il peut vous aider si vous le souhaitez et viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

Le recensement en ligne, c’est encore plus simple et cela a permis d’économiser 31 tonnes de papier en 2015. On a tous à y gagner !

Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées

Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu’une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Pour plus d’informations, consultez le site internet : www.le-recensement-et-moi.fr

 

 

ENLEVEMENT D'EPAVES DE VEHICULES

Le Conseil général n'organise plus la campagne d'enlèvements d'épaves automobiles.

 

PRELEVEMENT D'EAU A USAGE DOMESTIQUE

(PUITS OU FORAGES)

La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 impose que tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques fassent l'objet d'une déclaration.

On entend par fins domestiques : l'eau nécessaire à l'alimentation, les soins d'hygiène, le lavage, les productions végétales et animales réservées à la consommation familiale ou tout prélèvement inférieur à 1000m3.

Pour les prélèvements antérieurs au 31 décembre 2008, la déclaration doit être faite avant le 31 décembre 2009. Pour les nouvelles installations, la déclaration doit être faite 1 mois avant le commencement des travaux.

La déclaration se fait en Mairie où des imprimés seront à votre disposition. Vous pouvez également les trouver sur le site

 

http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

 

DIVAGATION DE CHIENS

 Nous rappelons  que les animaux domestiques et donc les chiens ne doivent pas divaguer et doivent être sous le contrôle de leur maître s’ils ne sont pas enfermés dans un lieu clos.

Ceci est valable dans tous les cas et à plus forte raison quand il s’agit d’animaux pouvant représenter un danger lorsqu’ils sont en liberté.

 En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire sera tenu pour entièrement responsable des accidents provoqués par son animal et s’expose donc à des sanctions.

En outre, les propriétaires de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent en faire la déclaration en Mairie où toutes les informations leur seront données.

http://www.envt.fr/Cliniques/page528.htm

  

LEGISLATION SUR L'IMPLANTATION D'UN MOBIL-HOME

Pas de mobil-home sur un terrain privé

 Aujourd'hui,  la mise en place d'un mobile home sur un terrain privé est interdite par la loi.

 
Le mobil-home n'est destiné qu'aux terrains de campings (classés de 1 à 4 étoiles) et PRL (Parc Résidentiel de Loisirs).

Cependant certains ont pu bénéficier d'autorisations si la demande d'implantation a été faite préalablement à la loi actuelle (implantation définitive en zone constructible avec Permis de contruire ou autorisation temporaire pour construction de maison en zone constructible)

Extrait du texte de loi du 5 janvier 2007.doc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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